AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501198_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un logement situé route de Saint Jeoire à Ville-en-Sallaz
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e6
17 octobre 1996
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Mare à Goyaves, 97433 Salazie, en cassation d'un
Source officiellecr
613724e2cd580146774192f5
5 décembre 1988
5 décembre 1988
Sarraz-Bournet, président et de MM.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400432_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - son appartement a été saccagé par l’ancien locataire, et qu’elle a dû réaliser d’importants travaux de remise en état du bien ; des problèmes de santé et le temps nécessaire aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la Saca Mma Iard, la société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sarl Sopribat, représentées par la Scp Larguier Aimonetti
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007906492
29 décembre 1995
29 décembre 1995
B..., maire de la commune de Cabourg Letang et Sacaze ; 2°) de les autoriser à exercer ladite action ; 3°) de condamner la commune de Cabourg à leur payer la somme de 5 390 F au titre de l'article 75-I
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ROBERT WALTERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence REINER-SACAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1375 S.A.R.L.
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04233
22 octobre 2013
22 octobre 2013
astreinte de 50 000 euros par jour et le paiement de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts puis à titre subsidiaire le paiement de 1 400 000 euros à titre de dommages-intérêts, avec la société Saccaf
Source officielle6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
2 avril 2025
et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse 6] SACA
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM Minute n° ☐ Copie exec. à : SACA DOMIAL Mme [G] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
1 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 -
Source officielle1ère chambre
CIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORDc/SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART
69f0d923cdc6046d47da28d3
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00028 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORD c/ SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART ORDONNANCE DE REOUVERTURE
Source officielle6ème chambre
6a1ab825cdc6046d4779777f
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01972 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE c/ M.
Source officielleChambre 5
69a265cecdc6046d47feab1e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/344 N° RG : 2025CG00776 SACA CREDIT MUTUEL LEASING contre M.
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef57a
16 février 1989
16 février 1989
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE COOPERATIVE ABATTAGE DU BETAIL (SACAB), dont le siège est
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc094
10 janvier 1995
10 janvier 1995
restitution des clés le 16 octobre 1990, la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, et sans dénaturation, que les époux X... invoquant un "saccage
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0339
5 juillet 1989
5 juillet 1989
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société civile immobilière de la Darse Sarraz
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6aa
8 février 2008
8 février 2008
VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ae
8 février 2008
8 février 2008
VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE
Source officiellePage 12 sur 44