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874 résultats pour « Sacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501198_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un logement situé route de Saint Jeoire à Ville-en-Sallaz

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e6

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Mare à Goyaves, 97433 Salazie, en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f5

Cassation

5 décembre 1988

5 décembre 1988

Sarraz-Bournet, président et de MM.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2400432_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - son appartement a été saccagé par l’ancien locataire, et qu’elle a dû réaliser d’importants travaux de remise en état du bien ; des problèmes de santé et le temps nécessaire aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207326_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la Saca Mma Iard, la société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sarl Sopribat, représentées par la Scp Larguier Aimonetti

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007906492

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

B..., maire de la commune de Cabourg Letang et Sacaze ; 2°) de les autoriser à exercer ladite action ; 3°) de condamner la commune de Cabourg à leur payer la somme de 5 390 F au titre de l'article 75-I

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ROBERT WALTERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence REINER-SACAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1375 S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04233

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

astreinte de 50 000 euros par jour et le paiement de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts puis à titre subsidiaire le paiement de 1 400 000 euros à titre de dommages-intérêts, avec la société Saccaf

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse 6] SACA

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM Minute n° ☐ Copie exec. à : SACA DOMIAL Mme [G] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eed

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 -

Source officielle
TCOM

1ère chambre

CIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORDc/SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART

69f0d923cdc6046d47da28d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00028 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORD c/ SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART ORDONNANCE DE REOUVERTURE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab825cdc6046d4779777f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01972 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE c/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a265cecdc6046d47feab1e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/344 N° RG : 2025CG00776 SACA CREDIT MUTUEL LEASING contre M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE COOPERATIVE ABATTAGE DU BETAIL (SACAB), dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc094

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

restitution des clés le 16 octobre 1990, la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, et sans dénaturation, que les époux X... invoquant un "saccage

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0339

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société civile immobilière de la Darse Sarraz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6aa

Appel

8 février 2008

8 février 2008

VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ae

Appel

8 février 2008

8 février 2008

VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE

Source officielle

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