Guerder, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Sacap, les conclusions de M.

Sarraz-Bournet, président et de MM. Miribel et Farge, assesseurs, et à l'audience du 11 décembre 1987 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président de MM.

Jean-Pierre X..., demeurant Armement Salazie, ... à la Tremblade (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

par des fautes personnelles dont l'imputation et la preuve doivent être individualisées, que ne justifie pas légalement sa décision la cour d'appel qui estime établie la participation des salariés au saccage

des habilitations nominatives qu'ils nous ont présentées ; requête sollicitant la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre des SNC Stoi Invest II et Les Trois Salazes

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mai 2003), Mme X..., engagée le 28 juillet 1995 en qualité d'assistante commerciale par la société SACAP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Sacar, Zone Industrielle n 3 à L'Isle d'Espagnac (Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société antillaise de courtage en assurances (SACA), société à responsabilité

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 mars 2002) d'avoir dit qu'il n'existait aucun risque de confusion entre son nom et la dénomination de l'association pour la protection des lieux exposés au saccage

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Stéphane Y... des fins de la poursuite pour diffamation ; " aux motifs que si le climat d'affaires que connaissait la municipalité de Salazie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du

[U] produisait aux débats, à titre de preuve, le procès-verbal de constat d'expulsion mentionnant que l'appartement était sale et même saccagé ainsi que l'état des lieux de sortie confirmant l'état de

, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, les seules traces laissées par l'auteur du délit à l'intérieur du Cabinet saccagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca Charreau Automobiles, dont

[P] [J], - dire irrecevable l'ensemble des demandes formalisées par la SACA banque CIC Est à l'encontre de M.

SACA DOMIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [E] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

de la loi du 25 janvier 1985 et 72 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Conserverie Alpes de Provence (société Sacap