A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

    Le temps de travail réglementaire des fonctionnaires est généralement de 40 heures par semaine, les samedis et dimanches étant fériés (article 99 de la loi n o 657).

[Y] : 8 672, 18 euros au titre de l'instauration d'une astreinte conventionnelle d'une heure et demie 14 563,97 euros au titre de la récupération des samedis, dimanches, jours fériés et ponts d'un

précisant : 'J'ai bien réfléchi, je ne vais pas démissionner mais je voudrais bien que tout le monde respecte le planning de traite pour les dimanches et qu'on arrête de me demander ou de me le dire le samedi

En effet, nous avons appris que le samedi 20 avril 2013, journée importante en matière de chiffre d'affaires, vous êtes restée bras croisés contre la caisse en vous contentant de saluer les clientes en

même arrêt ; 1) Sur la validité de la lettre de licenciement : Considérant que Madame Y..., gérante de la société expressément désignée comme signataire de la lettre de licenciement a néanmoins omis

H A, sous-préfet, directeur de cabinet, à l'effet de signer les décisions en matière d'éloignement et les mesures accessoires dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés.

Y... « travaillait très sporadiquement le samedi matin »; qu'en déboutant celui-ci des demandes après avoir établi que M.

d'heures de travail, Mme X... faisait valoir qu'animé d'une intention de nuire, l'employeur avait procédé à des modifications de dernière minute de ses programmes de travail, avait procédé plusieurs samedis

cette sociétaire, s'étant bornée à répondre à ses questions et faisant d'ailleurs valoir qu'elle s'était conformée aux consignes données par sa supérieure pour la prise en charge des sociétaires le samedi

Il précise par ailleurs qu'il a besoin d'un suivi médical, ce qui le rend vulnérable, ce qui a été omis par le préfet dans sa motivation.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué, pris le samedi 14 juillet 2025, doit être écarté. 5.

tribunal indique, dans l'exposé des motifs, que cette inopposabilité empêche la CARMI d'exercer son action récursoire à l'encontre de l'EPIC Charbonnages de France ; qu'ainsi, les premiers juges ayant omis

suivant ; que la compagnie précitée leur ayant refusé l'embarquement pour la raison qu'ils se rendaient à un pèlerinage à la Mecque et que les autorités saoudiennes réservaient de tels vols à la compagnie Saudi

situation ; - ces décisions sont contraires aux stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le jugement attaqué a omis

Le jugement entrepris ayant omis de statuer sur cette prétention, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. 3- Sur l'existence d'une relation de travail :

invoquées, sans que le salarié ne s'explique sur ce point'‘ et d'autre part, s'agissant du tableau détaillant un nombre d'heures travaillées et des heures supplémentaires du lundi au dimanche ou du samedi

Vu le jugement de ce Tribunal du 25 mai 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL LA CAVE DU BON TANIN, dont le siège social était situé à 27200 Vernon, 19 Rue Sadi Carnot