d'ALENCON du 17/02/2020 Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 2] Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [E] [G], domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Jean-jacques

La société Jean-Michel Jeannet a déposé une requête en radiation du pourvoi au motif que la société débitrice de l'obligation de faire ne l'avait pas exécutée.

Jean-Marie Y... M. Xavier Z...

DE BORDEAUX, CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS RG N : 04/ 01618 - A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Janvier deux mille six, par René SALOMON

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM.

Congos, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller ---------

femmes y ayant participé l'adresse d'un salon de massage où elles pourraient trouver du travail, quand bien même il n'ignore pas que des faits de prostitution sont accomplis dans ce salon ; "et alors

DU 04 Janvier 2006 ------------------------- J.L.B/F.K Daniel ZATOVIC, et Marie Jeanne CAVELLE épouse X... C/ S.A. A ET C IMMOBILIER ENSEIGNE PROMAX, S.A.R.L.

SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SMA SA anciennement dénommée SAGENA en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage (contrat 337547LO653078) prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON

pour avocat à la Cour de cassation, l'association Interprofessionnelle de santé et de médecine du travail de [Localité 4], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean

Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé, greffier

Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitués par Me Xavier Jacquelard, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 septembre 2025 tenue par Guillaume Salomon

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no599 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt et un janvier deux mille neuf, par René SALOMON

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Assistance médicale Antilles, après

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Teogest, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présentes Mme

DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Philippe TOSSAN de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE

La SA ENTREPRISE JEAN SPADA a refusé cette proposition par courrier du 13 février 2008, au motif qu'elle ne pouvait accepter une perte.