entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine

Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

vestiaire : 431 DEFENDERESSE Mme [Y] [U] en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme [W] [I] veuve [K] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine

LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine

le Cabinet AGENCE DU GRAND PARIS & STATES, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 890 674 C/O Cabinet AGENCE DU GRAND PARIS ET STATES [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine

[pièce appelante n° 27]) certifiant que les documents imprimés émis par la société RIEUX étaient de qualité médiocre, ce qui vient conforter l'attestation produite en première instance de Madame Sandrine

représentée par Me Virginie X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Sandrine Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Liftop prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

barreau de PARIS A l'audience publique du 12 Décembre 2006 tenue par Mme Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Sandrine

quitter son employeur pour monter une entreprise concurrente, aurait proposé de faire partie de l'aventure et aurait essayé de le convaincre ; qu'elle se prévaut également d'une attestation de Mme Sandrine

. - signé par Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****

Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte notarié du 26 décembre 1991

Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le 20 juin 2000, M.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine

rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

GENERAL : 2025 000329 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine

2023/001 N° RG 19/10316 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZI SARL SIFAM INVEST IMMO C/ SAS FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine