Par décision du 10 juillet 2023, le préfet de la Sarthe a rejeté cette nouvelle demande.

Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, a été adressée à l’intéressée par le préfet de la Sarthe le 24 septembre 2025.

Par la décision contestée du 21 juillet 2020 le préfet de la Sarthe a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation

Une pièce en délibéré, présentée par le préfet de la Sarthe, a été enregistrée le 3 novembre 2025 et n’a pas été communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022 le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a refusé de

doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Henri Z..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (Sarthe), 2 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

(Sarthe), à raison des terrains sur lesquels elle exploite une centrale photovoltaïque.

[W] [O] [D] né le 08 Octobre 1975 à [Localité 2] ( SENEGAL ) de nationalité Guinéenne assigné à résidence chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat

Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.

date du 22 février 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à payer à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

A soutient que le préfet de la Sarthe a méconnu les dispositions citées au point 3, il ne produit qu'une attestation de Mme A du 19 décembre 2023 faisant état d'un " bon entretien d'enfant " de la part

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait