TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] : 933 320 152 Représenté par : Sarah

née le 05 Janvier 1981 à YENICE (TURQUIE) ..., élisant domicile chez Me Sarah BOYER, son Avocat, 208 rue Vendôme 69422 LYON CEDEX 03 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée

né le 07 mars 1945 à TAFARAOUI (ALGERIE) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

[X] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] (35) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 1477 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

[U] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON Mme [M] [Q] épouse [T] née le [Date naissance

[O] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 15] (35) [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 1477 * * * * * * Date de clôture de

HOSPITALIER [3] le 01.07.2025, enregistrée le même jour à 11h12, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître BOYER

- CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée du Cabinet SOULIER en la personne de Me Jean-Luc SOULIER substitué à l'audience par Me Sarah

au barreau de Bordeaux INTIMEE : SAS DAHER TECHNOLOGIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pierre olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Assistée de Me Sarah

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

Y..., le 11 octobre 2003 ; qu'ainsi qu'il l'a jugé, en effet, cette culpabilité est établie par l'accumulation des éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Sarthe habitat - Office public d'aménagement et de construction de la Sarthe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat

Jennifer Y..., Sarah Jessica A..., Cerrutti, Davidoff) par la production des contrats G..., Le Bon Marché et Edith B..., la cour d'appel a retenu que la présentation des première et dernière pages de ceux-ci

moyen de cassation, proposé pour la société Sara Lee Household and Body Care France par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner, pris de la violation des articles L. 420-1, L. 442

domaine de la forêt de Pincé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe

Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (CADS), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bois Carreau, les conclusions

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA