Si la définition du contrôle généralement retenue dans les textes sur la consolidation peut sans doute être reprise dans le cas de l'Etat, il apparaît indispensable de l'expliciter soigneusement notamment au regard de cette caractéristique.

LEGIARTI000024751067

—

LEGIARTI000049821176

—

En cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original (article R. 113-6 du code des relations

Article Annexe

—

En cas de doute sur l'information présentée, les agents doivent considérer le signal comme donnant l'information la plus restrictive qu'il est susceptible de présenter.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Dans le doute, on ré-observe ce que fait la personne par rapport à l'activité concernée.

Article 5

—

2447 ; 46° Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure, en application des articles 128, paragraphe 2, et 347, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 47° Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes

Article Annexe (Sous-partie B)

—

S'il ne remplit pas les conditions médicales prévues ou s'il doute d'être en état d'accomplir les tâches qui lui ont été assignées ; ou 5.

LEGIARTI000021809793

—

C'est à cette époque qu'il prend sa forme carrée, sans doute pour se différencier du livarot (circulaire) moins apprécié.

Page 12 · 228 résultats

← Précédent