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367 résultats pour « Sarah FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10650

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

que, dans ce contexte et malgré toutes les mesures prises, les difficultés ont continué jusqu'en 2013 ; que la société prouve également à travers les différentes documents financiers que les deux filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10651

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

que, dans ce contexte et malgré toutes les mesures prises, les difficultés ont continué jusqu'en 2013 ; que la société prouve également à travers les différentes documents financiers que les deux filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10184

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

; que, dans ce contexte et malgré toutes les mesures prises, les difficultés ont continué jusqu'en 2013 ; que la société prouve également à travers les différents documents financiers que les deux filiales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205847_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Localité 4] Représentées par Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) Assistées de Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - toque E925 plaidant pour la SCP Eric BILLARD SARRAT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004054_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article 8 du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière : " ().

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11524 APPELANTE Madame [L] [C] Domiciliée [Adresse 6] [Localité 2] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il a été muté à partir du 1er juin 2001 au sein d'une filiale de la société Bouygues Telecom, Teleciel aux droits de laquelle vient la société Extenso Telecom par transmission universelle de patrimoine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00631

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

bâtiment de Loire-Atlantique, la Fédération française du bâtiment de Maine-et-Loire, la Fédération française du bâtiment de la Vendée, la Fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Sarthe

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 11] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 8] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 10] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 9] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 8] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 9] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.

Source officielle