X..., engagé le 29 juillet 1982 afin d'être occupé, pour la durée de la saison "légumes", en qualité de conditionneur-manutentionnaire, dans l'usine de Chevigny-Saint-Sauveur et auquel l'employeur avait

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

X... déclarait "vous savez que nous avons poursuivi l'activité sous notre responsabilité pour éviter qu'il n'existe à ce jour plus rien" et en en déduisant une reconnaissance du caractère libéral des prestations

leur comportement est un affront permanent à l'autorité et un risque pour la salubrité publique ; que les animaux appartenant aux prévenus sont laissés sans soins et en état de quasi-retour à une vie sauvage

CHAUFFEUR-MECANICIEN ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE UNE RETRIBUTION MENSUELLE POUR CONDUIRE UN CAMION SERVANT AU TRANSPORT DE FLEURS DU DEPOT DE GOLFE-JUAN, TENU PAR SAUVEUR

X..., employé par la mairie de Valenciennes, en qualité de maître-nageur sauveteur de la piscine municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Sauveur de Pierrepont à

sera donc relaxée de ces chefs ; que la requalification des faits de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux domestiques, sauvages

Elles sont au nombre de deux : le PGHM de Saint-Sauveur-sur-Tinée ; la CRS des Alpes.

Par un arrêté du 16 novembre 2020, le maire de Saint-Sauveur-sur-École a refusé de délivrer à M. B ce permis de construire modificatif.

Dans ces conditions, l’avis rendu par l’architecte des Bâtiments de France est un avis simple qui ne lie pas le maire de la commune de Saint-Sauveur.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1984 et 16 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE

Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 juin 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'Ille et Vilaine sous notamment l'accusation

agriculteurs et chasseurs de Simandres, régulièrement représentée par son président, se prévalait de ses statuts lui conférant pour objet, notamment, le développement et la protection des espèces sauvages

étaient proportionnées au regard du droit au respect du domicile de Mme [S], qui avait le droit de clore sa propriété dans une commune rurale comptant peu d'habitants et pour éviter l'éventuel pâturage sauvage

national des pshychiatres des hôpitaux, dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Fondation Bon Sauveur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe Saint-Sauveur

de pouvoirs ou de voix et complicité d'abus de pouvoirs ou de voix ont été portés à la connaissance du ministère public au plus tôt le 8 mars 1996, date du jugement du tribunal de grande instance de Saumur