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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c426
5 juin 2008
5 juin 2008
la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f7
10 février 2009
10 février 2009
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301054
24 septembre 2013
24 septembre 2013
application des dispositions des articles L 13-22, R 13-15 et R 13-6 du Code de l'Expropriation Madame KLUGHERTZ, juge de l'expropriation du département du BAS-RHIN Assistés de Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c04
5 juillet 2013
5 juillet 2013
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Mme DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3552
15 mai 2012
15 mai 2012
Germany , 425/03, et Schüth v. Germany , 1620/03, 23 September 2010, Information Note 133; and Siedenhaar v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9446d9e13277d6e38f4
20 avril 2022
20 avril 2022
17/03325 APPELANTS Monsieur [Z] [E] 16 Route de la Vallée Betan 27300 VALAILLES Madame [W] [R] [M] épouse [E] 16 Route de la Vallée Betan 27300 VALAILLES Représentés par Me Bernard SCHBATH
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
20 juin 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13c
20 juin 2007
20 juin 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c5
13 juin 2013
13 juin 2013
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fc
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ETABLISSEMENT HORTICOLE [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG Association AGS/CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c298
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
13 mars 2008
L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP SIMON - WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b2
19 mars 2008
19 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d405
27 mai 2010
27 mai 2010
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 12 sur 16
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