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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02194_20220525
25 mai 2022
La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée
DCA_21PA02206_20220525
La société DMC Orchidée Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 11 décembre
DCA_21PA02207_20220525
La société Marines Voyages a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 décembre 2016
DCA_21PA02208_20220525
La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27
DCA_21PA02209_20220525
La société Apy'Days a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 septembre 2016.
DCA_21PA02210_20220525
La société Planet' Rêve a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 23 décembre 2016
DCA_21PA02332_20220525
La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.
DCA_21PA02333_20220525
Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a
DCA_21PA02334_20220525
La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015
DCA_21PA02335_20220525
La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016
Juge unique (1)
DTA_2303800_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007830982
13 novembre 1992
laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi réformant une décision de l'inspection du travail, a autorisé la société JEUMONT-SCHNEIDER à licencier M.
1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
Automation, devenue la société Schneider Electric France.
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86985
23 janvier 2003
Le 16 mars 1999, la société SCHNEIDERS VIENNA a résilié ce contrat au motif que la faiblesse des ventes du premier semestre 1999 l'obligeait à supprimer son budget publicitaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001270887
7 octobre 1987
          On 19 March 1984 the Swiss weekly magazine "Schweizer Illustrierte" published, on pp. 14-20, interspersed with advertisements, an article which had as
DCA_23MA02348_20241122
1ère CHAMBRE
68e94d753ea43407b9102661
3 octobre 2025
La SAS VTG FRANCE, ainsi que la VTG SCHWEIZ GMBH et la VTG RAIL EUROPE GMBH, ont assigné la SAS FRET SNCF devant le tribunal de commerce de Bobigny en réparation de leur préjudice.
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER
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