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4 953 résultats pour « Schweizer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société DMC Orchidée Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 11 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Marines Voyages a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 décembre 2016

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Apy'Days a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 septembre 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Planet' Rêve a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 23 décembre 2016

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303800_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830982

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi réformant une décision de l'inspection du travail, a autorisé la société JEUMONT-SCHNEIDER à licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004436_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Automation, devenue la société Schneider Electric France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86985

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Le 16 mars 1999, la société SCHNEIDERS VIENNA a résilié ce contrat au motif que la faiblesse des ventes du premier semestre 1999 l'obligeait à supprimer son budget publicitaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02347_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208585_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001270887

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

          On 19 March 1984 the Swiss weekly magazine "Schweizer Illustrierte" published, on pp. 14-20, interspersed with advertisements, an article which had as

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02348_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS VTG FRANCE, ainsi que la VTG SCHWEIZ GMBH et la VTG RAIL EUROPE GMBH, ont assigné la SAS FRET SNCF devant le tribunal de commerce de Bobigny en réparation de leur préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b32

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER

Source officielle

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