Dès réception des listes mentionnées à l'article R. 631-24-4, l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632-6 propose aux candidats retenus, selon leur classement et jusqu'à épuisement du nombre de contrats ouverts, la signature d'un contrat

Article 6

—

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.

Article 24

—

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :

Article 4

—

Le recrutement de chef de service de police municipale de Paris intervient selon les modalités suivantes :

Article Cahier des charges art. 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Les bilans et comptes annuels du concessionnaire seront établis selon les règles en vigueur pour les sociétés anonymes.

Article 22

—

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

Article 35

—

Les promotions de grade et à l'échelon exceptionnel de la hors classe sont prononcées selon les modalités suivantes.

Article 254-2

—

Les affectations territoriales des fonctionnaires s'effectuent, avec mention de leur résidence administrative, selon l'emploi occupé :

Article 9

—

Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :

Article 1

—

Des commissions administratives paritaires sont instituées à Orange SA selon les règles énoncées par le présent décret.

Article 19

—

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

Article 6

—

La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 16

—

La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :

Article R5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :

Article 7-2

—

Le remboursement des frais de reconnaissance d'affectation s'effectue selon les modalités détaillées au présent article.

Article L1111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

Code de la santé publique

La signature apposée sur un document mentionné à l'article L. 1111-25 signifie, selon le cas, que :

Article D474-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 08

Code de l'action sociale et des familles

La participation prévue à l'article L. 311-6 peut s'exercer selon les modalités suivantes :

Article R313-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités prévues au présent chapitre.

Article R5232-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21

Code des transports

Les amendes sont recouvrées selon les modalités prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article R3845-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Code de la santé publique

Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :

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