04 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00177 Jugement (No 2004 / 1138) rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC / MB APPELANTS Monsieur Serge

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Diedis, dont le siège social est ... à Saint-Dié (Vosges

PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

Serge B..., demeurant 64370 Mesplede, 4 / M. Michel F..., demeurant ..., 5 / M. Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M.

Didier Y..., demeurant ..., 3°/ M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 5°/ M.

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU

barreau de MONTEPLLIER DEFENDEUR AU RECOURS : ECOLE DE FORMATION DES AVOCATS CENTRE SUD (EFACS), prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au siège social Rue Marcel de Serre

Serge Y..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Serge A..., 2°) Madame A..., née Lisette X..., demeurant

Didier X..., demeurant rue Marguerite Puel à Saint-Mihiel (Meuse), 4°) de Mme Eliane X..., épouse Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5°) de Mme Gisèle Z..., veuve de M.

Serge, demeurant à Villers Clairlieu (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La société à

électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Gaston BROUZE, conseiller municipal de Novel, demeurant à Novel, Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Antoine Z..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Didier

Serge, 12°) Monsieur A..., demeurant tous à Charenton (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1989, où étaient présents : M.

Serge X..., devenu majeur en cours d'instance, tous demeurant ...