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781 résultats pour « Silliau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danièle E..., domiciliée [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sirius

Source officielle

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CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

silice cristalline ; - Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; [...]».

Source officielle
CC

civ3

6137253ccd5801467741c13d

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM Interrégionale Polygone du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama D'Oc, la société Da Silva

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01101

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Soutenant avoir été mis à disposition de la société Sadefa industries et exposé à des poussières contenant de la silice, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:43

CJUE

29 janvier 2020

29 janvier 2020

#Silgan Closures GmbH y Silgan Holdings, Inc. contra Comisión Europea.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4533

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Silva, demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Mitchell sports, dont le

Source officielle
CC

comm

6137268ccd58014677426743

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Casiraghi si, en fabriquant et commercialisant les fiches à lacets reproduisant de façon servile les caractéristiques des fiches à lacets fabriquées par la société Casiraghi, la CEF s'était placée dans le sillage

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [M], à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfed

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Silva et Y... à l'encontre du prévenu et sur la recevabilité du recours de celui-ci relativement aux condamnations civiles prononcées à leur profit jusqu'à la mise en cause de Me X..., liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121cc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Japon n'est pas, en tout état de cause, constitutif d'agissement parasitaire consistant dans la volonté de profiter de la renommée des sociétés Pernod et de leurs produits et de se placer dans leur sillage

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbab

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Silius Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607395_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation engagée par le Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

reprochés, l'a déclarée coupable notamment de délivrance et prescription irrégulières de médicaments au GAEC Les Arphants, exploitant un élevage de bovins adultes et un élevage de bovins lait, au GAEC de Simiane

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-102

droit de la concurrence

12 août 2020

12 août 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Silae SAS par Silver Lake Group

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200361

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

judiciaire, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie étant désignée liquidateur, ont saisi un président d'un tribunal de commerce d'une requête aux fins de constat aux sièges sociaux des sociétés Arismeon, Sirius

Source officielle
CC

civ3

61372350cd5801467740830e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

X..., demeurant 3, Place Mézimard, 28100 Dreux, ès qualités de liquidateur de l'entreprise Da Silva Barros, 8 / de la compagnie Mut Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738067

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Stanislas X..., demeurant Chemin de Ry, Siccieu-Saint-Julien à Crémieu 38460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7216cdc6046d47744a40

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420736

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

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