DU 06 JUIN 2014 N° 2014/422 Rôle N° 13/02717 [X] [Y] C/ [B] [Q] épouse [K] [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Corine SIMONI

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 28 novembre 2022   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 45443/21 et 45483/21 Albertine DE GALBERT DEFFOREY contre la France et Marc SIMONCINI

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 4 May 2026   FIFTH SECTION Application no. 36229/25 Massimiliano SIMONCINI

Simoncini, a lawyer practising in Dogana. The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele.

CASSATION DU 09 JANVIER 2014 HF N° 2014/14 Rôle N° 12/23217 SASU EDITIONS ATLAS C/ [X], [Q] [N] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

DU 23 FEVRIER 2012 FG N° 2012/146 Rôle N° 11/13131 [M] [Y] C/ SAS CLINIQUE CHIRURGICALE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

Rôle N° 12/14761 [V] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES' [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Maître CHETRITE Maître SIMONIAN Maître DUREUIL

de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [

la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; " alors qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la suite d'une manifestation de défiance de l'accusé formulée à l'encontre de ses conseils, Me Simoni

ROLANDO immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 383 519 642, sise [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARY & PAULUS, avocats au barreau de NICE

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 22906/18 Frank Alexander SIMONIS

ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à , demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

barreau de TOULON INTIMEE COMMUNE DU LAVANDOU prise en la personne de son maire en exercice y domicilié en cette qualité, HOTEL DE VILLE - 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

Le 9 mai 1975, ledit silo, continuant d’être exploité par la SCI   Simenin, fut donné en location par celle-ci à la société SMEG. 8.

SOCIETE GENERALE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la

VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphane SIMONIN

BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS LE COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frederic SIMONIN