DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistés de Nathalie GALVEZ

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Marie LEVY, conseillère Edith DUBREUIL, conseillère, Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ

. ; " alors que, selon les propres déclarations de Ludovic Z..., telles que relatées par les juges du fond, un galet avait été lancé sur lui par un manifestant au moment où il quittait le pont, après

Z..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la banque Gallière, venant aux droits de la banque Finindus, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la banque Gallière

fiscale, comme ayant la nature de charges déductibles des résultats imposables de la SAS Galien LPS. 11.

Jean-Pierre Galvez, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à la Chambre des

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 juin 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI Gallien

6 juin 2006, publié au BODACC le 5 juillet 2006, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que la société Nam Inter a déclaré la créance de la Société bretonne de galvanisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gallienne, dont le siège social est sis à Paris (7ème), ...,

(Galec), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

le Comptoir commercial de la Réunion (le comptoir), a été chargée à bord du navire "Vola" pour être acheminée par voie maritime des ports de Morombe et Tuléar (Madagascar) à celui de la Pointe-des-Galets

BANQUE GALLIERE prise en la personne de son Liquidateur Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert DUGUEYT,

Article 4 : M. et Mme A...verseront à la SCI Maison Galvan une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a violé les articles 1134, 1591, 1592 et 1843-4 du code civil ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'incidence éventuelle des pénalités appliquées aux sociétés quittant prématurément le Galec

le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 511 du Code de la santé publique ; "alors, de troisième part, que Francis X... faisait valoir dans ses conclusions (page 3) que la présentation galénique

bénéficiaires ont versé à un séquestre une indemnité d'immobilisation qui devait rester acquise au promettant en cas de non levée de l'option malgré la réalisation de la condition ; que la banque Gallière

Par acte du 31 janvier 1991, la BANQUE GALLIERE s'est portée caution de la société AURANTIUM à concurrence de la somme de 489.195,37 francs hors taxes.