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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
La société Happy Snack sera donc condamnée par provision au paiement de la somme de 141.606,40 euros. 6) Le caractère abusif de l'action de la SCI n'est pas retenu et la société Happy Snack est déboutée
Reconduite à la frontière
DTA_2502612_20250526
26 mai 2025
D E représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 du préfet du Haut-Rhin portant obligation de quitter
Juge unique (3)
DTA_2304520_20230901
1 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 2304520, Mme A E représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2303304_20230602
2 juin 2023
D I, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui
DTA_2206576_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
4ème Chambre
DTA_2409200_20250530
30 mai 2025
B G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation
Chambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
[T] de l'ensemble de ses autres demandes ; - condamné la société Snack chez Umit aux dépens, ainsi qu'à payer à M.
1ère Chambre
DTA_2200557_20231127
27 novembre 2023
La société Les S'snack exploite un établissement de restauration rapide et de vente de boissons dénommé " Les S'snack ", situé à la nouvelle marina, au sein du quartier Mondésir, sur le territoire de la
Chambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00100 N° RG: 2024L01552 2024J00362 SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [T] contre SARL SFIRE SNACK
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200558_20221006
6 octobre 2022
Minin, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Floc'h, avocate de la société " Les S'Snacks " et de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01078
13 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 4 février 2011 : Attendu que la société Snack du Ports s'est pourvu
7ème chambre
DTA_2200740_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français
5ème chambre
DTA_2007799_20220705
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2302959_20240321
21 mars 2024
B D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
DTA_2302960_20240321
DTA_2306709_20240321
DTA_2306710_20240321
Cabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
; Déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formulées par la SARL Snack [Localité 1] à l'encontre de Mme [E] [D] veuve [G] [V]; Débouté la SARL Snack [Localité 1] de ses demandes reconventionnelles
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502917_20250909
9 septembre 2025
Par lettre du 8 août 2025, la société Cote Snack a été invitée à régulariser sa requête par la production de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
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