dans le lagon de Takaroa, commune de Takaroa, par des structures résiduelles de lignes d'élevage pour une estimation globale équivalente à dix lignes de 400 mètres, confirmée par des observations au sondeur

le lagon de Takaroa, commune de Takaroa, par des structures résiduelles de lignes d'élevage pour une estimation globale équivalente à treize lignes de 400 mètres, confirmée par des observations au sondeur

de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [Y] [R], interprète en langue soninké

A, interprète en langue soninké, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

A, interprète en langue soninké, qui soutient en outre que la décision attaquée méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors

Madame [P] [N] épouse [U] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [U] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

F, interprète en langue soninké. M. B A n'était ni présent, ni représenté. La préfète de l'Essonne n'était ni présente, ni représentée.

L'arrêté attaqué, qui a été notifié à l'intéressé avec la présence d'un interprète en langue soninké, précise que l'intéressé doit se présenter auprès des autorités chargées du contrôle aux frontières

code de la propriété intellectuelle, de soumettre au régime de la licence d'office la société Merck Santé au bénéfice de l'ANSP ou des laboratoires Pathéon pour ses spécialités à base de lévothyroxine sodique

F B et la société civile immobilière MJD, représentés par la SELARL Tortigue-Petit-Sornique-Ribeton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia

BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/132 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia

DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia

mémoires, enregistrés les 27 mai, 2 juin et 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Terriat, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue Soninké

Vu les autres pièces du dossier et notamment : la demande du requérant de bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un interprète en langue soninké. ; l’ordonnance du juge des libertés et de la

D , interprète en langue soninké, - et les observations orales de Me Chesnet, avocate du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.