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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df614

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles SOREL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200887_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

annulée par le tribunal cela privera de base légale l'arrêté attaqué Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200888_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

annulée par le tribunal cela privera de base légale l'arrêté attaqué Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200894_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200895_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200896_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200897_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200898_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200899_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200900_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200901_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200889_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200890_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200891_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200892_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200893_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86719

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°9 Répertoire N° 2002/00623 Première Chambre Première Section RM/KP 23/01/2002 TGI TOULOUSE RG : 200002016 (1CH) (Mme BERRUT) M A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Assurance B S.C.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a5

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

MAUREL SA AGF X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SARL BOY BAT EBF représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89870

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df61aaebb88318fda59e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Y] [Adresse 1] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Syndicat de copropriété de l'immeuble dénommé '[Adresse 4]' représenté par son syndic en exercice la SA SOREC

Source officielle

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