La société Axa assurances IARD mutuelle, assureur de la société Sofinor, est intervenue volontairement à la cause.

Ou la démission de Y... de son Mandat pour tout motif autre qu'une Violation Matérielle du Contrat de Service par la société concernée du Groupe Autoreflex ( clause de mauvais sortant)" ; qu'il ressort

convient de relever que si Fabrice X... a varié dans ses différences des faits, lors de sa première déclaration en garde à vue, il a déclaré à un moment où il pouvait penser ne pas être suspecté, qu'en sortant

Ayant constaté que le salarié avait été réintégré le 16 janvier 2014 au sein de la société Flybus qui avait repris le marché auquel il était attaché, et ayant condamné in solidum les entreprises sortante

du cahier des charges des marchés repris, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la nouvelle configuration du marché, par la comparaison des missions antérieurement confiées à la société sortante

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant

faisaient valoir que le cumul, prévu par les statuts et le règlement intérieur de la SELAS, privant un associé sortant, tout à la fois, de la valeur réelle de ses titres alors même qu'il a contribué pendant

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fregau, Sofiane et Janelise par la société ITM Alimentaire Sud Est

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution

selon le moyen, que "suivant l'article R. 411-15 du Code rural, dont la cour d'appel a expressément rappelé les termes, la preuve des "améliorations" ouvrant droit à indemnisation au profit du preneur sortant

Biguglia, elles lui parlaient du médecin de l'établissement désigné par Damien par sa qualité ou par un prénom, Jean-Claude, alors que, s'agissant des autres activités, il en parlait de façon détendue et souriante

X... les intérêts légaux de la somme de 106 716 francs à compter du 13 avril 1988, alors, selon le moyen, "que cette somme avait été allouée aux consorts X... à titre d'indemnité due aux preneurs sortants

A..., un arrêt devenu irrévocable, considérant que les installations hors-sol constituaient, en raison de leur incorporation au fonds, des améliorations insusceptibles d'être vendues par le preneur sortant

de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-2, de sorte qu'il n'appartient qu'au nouvel employeur d'en supporter la charge, sans pouvoir se retourner contre l'employeur « sortant

qui, à son entrée dans les lieux, avait été versé au bailleur par le Fonds de solidarité pour le logement (le FSL) ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le locataire sortant

. ; que celle-ci, sortant de son domicile, a glissé sur ces gravillons et s'est blessée ; qu'elle a assigné la commune de Perpignan et son assureur, la compagnie Axa, en présence de la Caisse primaire

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues

loi ; Donne acte à la société Axa assurances de ce qu'elle vient aux droits de l'UAP ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 7 avril 1997), qu'en sortant

congé ayant été déclaré valable par un arrêt devenu irrévocable de la cour d'appel de Riom du 16 juin 1992, un expert a été désigné pour arrêter les comptes et évaluer l'indemnité due aux preneurs sortants

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.