136800 : : Basse-Normandie : 338200 : : Bretagne : 1360400 : : Pays de Loire : 395200 : : Poitou-Charentes : 136800 : : Aquitaine : 148200 : : Languedoc Roussillon: 114000 : : Provence-Alpes

Article ANNEXE I

—

36.850.000 : : Pays de la Loire: 105.080.000 : : Picardie : 26.490.000 : : : : : Poitou - : : : Charentes : 73.110.000 : : : : : Provence

Article 22

—

relatives aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille ainsi que les dispositions de l'article L. 134-12 du même code relatives aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article L4142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres

Article 2

—

Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000028450450

—

Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte

Article 1

—

. : Provence-: : : Côte d'Azur. : : Laboratoire de la : : : répression des : : : fraudes (Réunion). : Réunion. :

Article 80

—

un rapport sur l'opportunité de créer un établissement public de l'Etat ayant pour mission la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article Annexe

—

Grenelle, 75700 Paris ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte

Article Annexe Tableau VIII-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66

Code de l'organisation judiciaire

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale (annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1) d'Aix-en-Provence

Article 1

—

75009 Paris ; Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris ; Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements du second degré (SNES), 5, square

Article Annexe

—

Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié 2.

Article R631-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application des dispositions des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme et de tout cahier des charges de lotissement, une résidence hôtelière à vocation sociale relève soit de la destination habitat et de la sous-destination hébergement

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

constituent des ensembles de logements destinés à recevoir principalement des personnes en provenance de l'habitat insalubre et dans lesquels est exercée une action socio-éducative destinée à favoriser leur insertion sociale et leur promotion dans un habitat

Article R414-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code de l'environnement

de l'environnement toutes les informations nécessaires afin de lui permettre de préparer et communiquer les éléments d'information et rapports requis en application des directives 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats

Article R411-17-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63

Code de l'environnement

actions, en matière de pratiques agricoles, dans les conditions prévues au 3° du même II, à l'expiration d'un délai, courant à compter de la publication de ce programme, de cinq ans, qui peut être réduit jusqu'à trois ans au vu de l'évolution des habitats

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier et en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles

Article 2

—

Outre son président, le Conseil national de la montagne est composé de quatre-vingts membres, répartis en quatre collèges : -un représentant de chacune des six régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 4

—

ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

—

Lorraine 1685834 Alsace 1232658 Franche-Comté 1347102 Pays-de-Loire 2590869 Bretagne 2943214 Poitou-Charente 1713385 Aquitaine 2620548 Midi-Pyrénées 3005346 Limousin 1032667 Rhône-Alpes 5562268 Auvergne 2325583 Languedoc-Roussillon 3492211 Provence-Côte-d'Azur

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