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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002797402
11 mars 2008
11 mars 2008
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Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd37
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, pour refus de restituer le permis de conduire suspendu ou annulé, en récidive, l'a condamné
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406583
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372313cd58014677405143
27 mai 1998
27 mai 1998
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372386cd5801467740af43
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cbd
2 février 2000
2 février 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed4
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Stéphane X..., 2 / Mme Sylvette Y..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv3
613722eecd58014677403587
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613722fccd58014677404073
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Stéphane D..., demeurant ... la Cote, 11°/ de M. Hervé M..., demeurant ... en Plaine, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401eea
30 avril 1997
30 avril 1997
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleDeuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6fc
10 mai 1995
10 mai 1995
Stéphane, contre l'arrêt n 17 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d3
10 mai 1995
10 mai 1995
Stéphane, contre l'arrêt n 16 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 60 amendes
Source officiellecr
61372569cd5801467741d806
29 novembre 1995
29 novembre 1995
vigueur de la loi n 89-487 du 10 juillet 1989 jusqu'à octobre 1985, commis par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient sur la personne de Stéphanie
Source officielleciv3
6137266dcd58014677425783
22 janvier 1997
22 janvier 1997
deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff08e
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722cccd580146774019de
22 janvier 1997
22 janvier 1997
deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474800.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC001204505
9 novembre 2010
9 novembre 2010
In this connection, they referred to statements by the applicant that he intended to make a separate application concerning “matters relating to the decision to remand the applicant in custody”.
Source officiellePage 12 sur 322