stage de cadre d'un niveau inférieur ; qu'à l'issue de ce second stage, auquel il a été admis, M.

1er avril 1982 par le comité de Nexon de la Croix rouge française en qualité d'aide-soignante non diplômée ; que l'employeur l'a autorisée à s'absenter pendant toute l'année 1987, pour suivre un stage

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Stal, 4°/ de M.

l'arrêté du 28 octobre 1988 imposait aux pilotes professionnels de 1re classe, titulaires de plein droit du brevet de pilote de ligne, de passer les épreuves théoriques du brevet avant d'accéder au stage

d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle suit des cours à Jérusalem jusqu'au 3 mars, que c'est seulement à la fin de son stage

pourvoi, que Mlle Z... a été employée au Haras du Y... en qualité de stagiaire TUC et non pas de salariée et ne pourrait dès lors prétendre tout au plus qu'à une rémunération correspondant au montant des stages

ensemble des droits de la défense ; "en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats qu'une fois le jury définitivement constitué, le président ait informé l'accusé qu'il lui appartenait, à ce stade

paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Scaglia fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, que l'activité de la SEITA au stade

qui prévoit, en ses articles 6-1 et 6-2, une formation professionnelle et qu'enfin, le conseil de prud'hommes a substitué le congé individuel de formation à la formation professionnelle et que les stages

-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; "en ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie

Y..., son assuré, avait dû, à la suite de l'accident, changer d'activité professionnelle, et, à cette fin, suivre un stage de reclassement dont elle avait supporté les frais, la Caisse régionale d'assurances

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que le rapport a été effectué par " Mme Doroy, magistrat stagiaire ", issue du concours exceptionnel 1999, régulièrement admise à faire un stage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ...,

X... a assigné la société Chanel en vue d'obtenir sa condamnation à lui livrer des marchandises, à le convoquer à un stage de formation prévu, et à lui payer des dommages et intérêts ; Attendu que la

juridiction prud'homale étaient l'absentéisme, la transgression des conditions de l'autorisation d'absence, ainsi que la transgression des conditions dans lesquelles le salarié aurait dû effectuer son stage

a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient 167 et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage

siège est [...], contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3, n° 270), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spéciaux transports aériens Roissy (STAR

Europe et messieurs [N] et [S], ci après 'Groupe Stam', par actes d'huissier des 17, 21 et 27 juillet 2015 les société Compagnie Liégeoise, Immgest, BRH et Gretry ont assigné la société Stam Europe et

Lease au passif de la société K comme capital ; - dire éteinte, à son endroit, la créance de garantie de la société Star Lease ; - juger prescrite, à son endroit, l'action de la société Star Lease ;

37 de ladite convention collective n'est pas assimilable à une période d'essai pendant laquelle les règles du licenciement ne seraient pas applicables ; qu'aux termes de cet article 37, à l'issue du stage