Sylvie X... a repris devant la cour son argumentation déjà présentée devant le conseil de prud'hommes et fait complémentairement valoir : -que sa demande de communication de documents, rejetée le 5 octobre

RG N : 13/ 00736 AFFAIRE : Mme Agnès Sylvie Marie Florence X... veuve D... C/ Mme Eve X..., Mme Elène X..., M.

ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF [6] aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 24 mars 2026 DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie

APPELANTE : Mme Sylvie X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Mademoiselle Sylvie Y... ... 80290 EQUENNES ERAMECOURT Représentée par M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à EQUENNES du 27 décembre 2005. Madame Célina E...

(Yonne), 2°/ Mlle Arabella A..., demeurant ..., appartement 1314, Sens (Yonne), 3°/ Mme Martine X..., demeurant ..., Saint-Valérien (Yonne), 4°/ Mlle Sylvie Y..., demeurant ...

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Mme Sylvie X..., contre la décision du premier président

avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER, qui a été entendue en sa plaidoirie ; SCP AVRARD-NASTORG-MONNEAU-DEPEUIL, notaires associés dont le siège social est 5 rue des Jacobins 17400 ST JEAN VALLIER

. & ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTES : Mademoiselle Sylvie X...

Jean-François X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y

Jean-Baptiste A..., domicilié chez Mme Sylvie B...[...], 7°/ Mme Sylvie B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les

Alain Z... pour être autorisé à céder son bail à Mme Sylvie C..., doit justifier que cette dernière participe effectivement à l'exploitation.

Sylvie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CÉDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

Sylvie Z...avait également précisé que les deux enfants étaient victimes de viols de la part de leur père.

No 16/ 02086 AFFAIRE : Sylvie X...