Y..., grevé d' inscriptions hypothécaires prises par la Banque Palatine, la Société générale et le Crédit foncier de France, qu'à la suite du paiement du prix, intervenu le 3 février 1995 entre les mains

DEBOUTER la SA BANQUE PALATINE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

pour défaut d'ouverture du compte bancaire séparé pour le fonds de travaux, l'arrêt retient que la société Mallet justifie de l'ouverture d'un compte séparé pour travaux ouvert auprès de la banque Palatine

Socaffim a ouvert un compte courant n°14826150001 dans les livres de la Banque Palatine.

Rouit, demeurant Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière

du code civil, de constater que la banque PALATINE a établi et adressé trois attestations de rejet de chèques erronées, de constater que la banque PALATINE a abusivement rejeté les 9 décembre 2014, 5 mai

[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

formé le pourvoi n° S 23-13.608 contre un arrêt n° RG 21/09103 rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

bateaux de pêche ne respectaient les critères de la Convention de Lome et surtout que le système de comptabilité matière utilisé par les conserveries ne permettait pas de comptabiliser la valeur des thons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ237 Numéro de Rôle : 2025F1176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard D..., chauffeur-livreur à la SERNAM, devait livrer une palette

P..., domiciliés tous les cinq [...], 6°/ à la société MCS et associés, venant aux droits de la société Banque palatine, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a percuté avec violence le parapet

BANQUE PALATINE C/ [S] [G] [T] [Y] épouse [G] S.A.

Me Laurence TAZE BERNARD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D1817 assisté de Me Ludovic DURAIN de la SELARL AACHEN AVOCAT, avocat plaidant, barreau de TOURS INTIMEE - SA BANQUE PALATINE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Palatine

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1999), que, par ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains