Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima TABOUZI

A B, représenté par Me Taboubi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

[V], Mme [Y], la société Cabinet Taboni, M. [H], M. [N], maître [L] [A] et la société Covea Risks.

Olivier TAOUMI et autres - Rejet

dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société de gérance du Cabinet Taboni

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

[A] [Z] a commandé à la SAS [J] [C], devenue la SAS Taoui [C] 13, un véhicule de marque Peugeot de modèle 308 immatriculé DK760WQ pour la somme de 5 990 euros.

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER

défense enregistrés les 23 janvier et 31 août 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2021, la société Dome réalisation assistance maîtrise d'ouvrage, représentée par Me Tabouis

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Guillaume TATOUEIX [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)293 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tartousi

DOMMAGES-INTERETS M B..., LEQUEL A APPELE EN GARANTIE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PATERNELLE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE M TABOUY