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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210923

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

K... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 16 février 2016 pour la somme totale de 1 226 € ; Aux motifs que «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210924

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

G... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 20 novembre 2015 pour la somme totale de 1 301 € ; Aux motifs que «

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00256_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc0f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f0492

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee851

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee943

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eef2a

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. Y..., B..., F..., X..., D... E..., M. G..., Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., Mme A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720e3cd580146773ef37e

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e3cd580146773ef389

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. C..., Z..., X..., D..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1001

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1628

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed413

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Le Tallec, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720b1cd580146773ed9cc

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a8

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19b

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. B..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2a7

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINEc/S.A

66ff8596a4ff9ec259c0956d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens La S.A.R.L Biltoki Talence succombe à l'instance à titre principal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304902_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Talence présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- condamner la société GHV à payer à la société Tallet Global, anciennement [K] la somme de 1.152 € pour le remplacement de la trappe de visite, - condamner la société GHV à payer à la la société Tallet

Source officielle

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