Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008072468
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Salem à Driouch, Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a
Source officielle2 e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] [O], la SAS Tango Patrimoine, M. [RO] [XD], M. [U] [PT], M. [ON] [B], M. [DZ] [WO], Mme [WH] [WO], M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604545_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
10 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Tanger
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603740_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 avril 2026 : – le rapport de Mme Gros, – et les observations de Me Tangi, représentant M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008040041
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008050352
20 juin 2001
20 juin 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008085854
27 mars 2000
27 mars 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 janvier 1999 par laquelle le Consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261309
23 octobre 2006
23 octobre 2006
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 11 mars 2004 par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008016334
9 juillet 2001
9 juillet 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008077704
10 mai 2000
10 mai 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa ; Vu 2°/, sous le n° 202891
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519776_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’en refusant à la requérante un rendez-vous, les autorités consulaires à Tanger l’empêche de déposer sa demande de visa alors
Source officielle1ère Chambre
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Madame [QY] [I] épouse [LE] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 3] (PEROU) Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [I]
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060488
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Y..., demeurant BP 1419 à Tétouan (Maroc), et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092069
15 mai 2002
15 mai 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 30 janvier 2001 du consul général de France à Tanger lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109939
3 mai 2002
3 mai 2002
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008053227
16 juin 2000
16 juin 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tetouan lui a refusé un visa d'entrée en France ; Vu
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008029960
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Annexe de Nekour, 32050 Al Hoceima (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936376
20 juillet 2009
20 juillet 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2009 du consul général de France à Tanger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007118
10 août 2007
10 août 2007
Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c442b7
26 février 1980
26 février 1980
TANG ; QUE, POUR EN ATTESTER L'AUTHENTICITE, IL A REMIS A L'ACQUEREUR UN GRAPHIQUE DE THERMOLUMINESCENCE, UNE ATTESTATION SIGNEE DE LUI-MEME SELON LAQUELLE LE GRAPHIQUE ETAIT RELATIF A LA STATUE, ENFIN
Source officiellePage 12 sur 52