AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tang frères, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TANG FRERES, dont le siège social est

Rizzuto et Tang, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait ramené de 15 à 12 % unilatéralement la rémunération

d'une mesure de reconduite à la frontière et l'a condamné à une peine de trois ans de prison ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, qu'en déclarant à son arrivée à Tanger

Carré rouge avait, à tout le moins, engagé à son égard sa responsabilité en vendant la statuette litigieuse comme authentique, sans le certificat de Mme C... qui, s'il datait l'objet de la dynastie Tang

Alvarez a reconnu qu'il avait eu de Tanger à Pontoise le même itinéraire que le camion transportant les 6 tonnes de haschich ; qu'au moment de la mise en état, le parquet général n'était pas en mesure

des chauffeurs mis en examen, ainsi que du comportement de Abdelkader X... que ce dernier était (peut-être avec Z...) l'organisateur d'un trafic international de stupéfiants important et répété entre Tanger

, laquelle s'est substituée la Compagnie marocaine de navigation (Comanav) pour la partie maritime du déplacement du matériel ainsi que du véhicule routier sur lequel il était placé, de Marseille à Tanger

lorsque le tracteur (Z...) s'est trouvé à hauteur de la caravane, celle-ci s'est déportée vers le camion une première fois puis une deuxième fois, le second : qu'il a vu la caravane qui commençait à tanguer

l'accident s'était produit le 15 mars 1997, à 5 heures 50, de nuit et sur la chaussée grasse et humide d'une portion non éclairée de l'autoroute A 12 ; que le semi-remorque conduit par Jacques X... avait tangué

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 1988) qu'un chargement de bobines a été expédié de Tanger

langue française émanant d'un cabinet d'expertise, lesquelles mentionnent in fine de chacun d'eux : "le procureur du Roi" puis "suivent une signature et le cachet du tribunal de première instance de Tanger

Tang E..., J... Ngoc Z..., de Mme J...

barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI

avocat au barreau de LYON, [G] [E] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama TANGI

barreau de LYON, [N] [G] né le 26 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI

Interpellé à Tanger le 19 novembre 2020, M. [B] a été placé sous écrou extraditionnel au Maroc, Etat dont les autorités compétentes ont accordé son extradition par décret du 10 janvier 2022. 4.

avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama TANGI