X..., demeurant à Bourges, a été hospitalisé à Paris du 20 au 28 janvier 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de séjour hospitalier ainsi exposés au tarif

Le désistement susvisé de la requête de la société FIM Varainhoito Oy, agissant pour le compte du fonds Sijoitusrahasto Lähi Tapiola Osinko / Mutual Fund Local Tapiola Dividend est pur et simple.

plein) et budget ligne ou mid price (tarif réduit), ce dernier n'excédant pas en général 65 % du tarif plein ; que, cependant, compte tenu du prix moyen de vente au public d'un tel support qui ne dépasse

la plateforme de mise en relation par voie électronique du prix des prestations de services constitue l'exercice d'un pouvoir de directive et de contrôle de l'activité des chauffeurs dès lors que le tarif

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

Par une décision du 28 juillet 2023, il a prononcé le licenciement de Mme Tarbel.

dit UMO et, pour les autres heures, selon un tarif dit intéressement de base; que les heures de délégation étaient rémunérées selon le tarif UMO; que, faisant valoir que son travail s'effectuait pour

reproche encore à l'arrêt d'avoir dit que le vice affectant le produit Tarlon TT 10 F, vendu par la société Taraflex, avait porté préjudice à la SLAMM, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du

au jugement de l'avoir condamné à payer des heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, la convention collective du transport sanitaire ne prévoit le paiement des heures d'attente qu'à 66 % du tarif

l'arrêt attaqué, d'avoir déclaré cette demande prescrite, en ce qui concerne les sommes réglées du 28 janvier au 20 mars 1993, alors, selon le moyen, que lorsqu'elle est fondée sur le non-respect du tarif

Y..., tout en se référant, pour déterminer le montant de l'indemnité de nourriture due à ce dernier, au tarif établi par le Comité central des armateurs de France, lequel ne s'applique pas aux équipages

adoptés et aux motifs propres qu' "il convient de constater que la grille de prix établie en 1999 est plus avantageuse que la convention de 1995 ; qu'il y a lieu, dès lors, de la prendre pour base des tarifs

décision de base légale au regard de la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tapiola de son désistement envers les sociétés FIE

décision de base légale au regard de la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

Le SIAEP de Targon a implicitement rejeté cette demande.

a accueilli le recours du Centre hospitalier ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le déambulateur, qui est inscrit au titre 1 du tarif

fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, que le neuro-stimulateur prescrit à Mme X..., bien que médicalement justifié par le contrôle médical, n'est pas inscrit au tarif