FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin

contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1993, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 1 bis, Place Saint Taurin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 4 juillet 2022, Mme de Saint Germain, représentée par Me Taraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Pierre finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de

représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE

Robert B..., demeurant La Fontaine, Tauraic, 33710 Bourg-sur-Gironde, 6°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Malaurie finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Nathalie finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Emmanuelle finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations

Daniel Y..., demeurant "Puits Taraud", à Saint-Hilaire de Riez (Vendée), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin

    Par acte notifié les 26 septembre et 2 octobre 1980,   l'intéressée assigna devant le tribunal de Tarante M. N.

, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle TARANNE

et FELCE, acte dactylographié, concernant SAN GIULIANO, acte manuscrit par notre frère Jules Mathieu, ainsi que la procuration concernant les partages de TARRANO et FELCE » ; qu'il convient donc de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet et 29 septembre 2022, les 11 janvier, 8 mars et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Taraud, demande au tribunal

Société de droit irlandais Commercial House Millbank Business Park Lucan CO DUBLIN IRLANDE Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Nadine Taurand

A B, représenté par la SCP Chaumard-Tauraille, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 12 juillet 2015, 21 juillet 2015, 11