AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512755_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
né le 16 février 2019, présente, selon un certificat médical établi par un pédiatre le 4 septembre 2025, un « trouble du neurodéveloppement comprenant un trouble du spectre de l’autisme associé à un TDAH
Source officiellePage 12 sur 14
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., porteur d’un trouble du spectre autistique (TSA) associé à un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), une aide humaine individuelle aux élèves handicapés de 100% hebdomadaire
Source officielle