Au 1er octobre 2020, par fusion absorption de la société Metifiot avec la société Ayme, la société First Stop Ayme a été créée.

arrêté du 26 juillet 2021 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

tembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté de la réfète de Meurthe-et-Moselle du 6 février 2024 ortant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le ays

Les États membres rennent les mesures nécessaires our que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ayé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi révues ar

octobre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya

[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel

de leur fils mineur Michel et condamné le père à verser à la mère une contribution pour l'entretien de cet enfant ; que Michel R., devenu majeur, mais poursuivant ses études, ainsi que sa mère, dame Aymé

, et en conséquence ; Fixer la créance de Salini Immobilier au passif de Groupe Tekfen Travaux Publics à la somme de 100 000 euros ; Condamner Groupe Tekfen Travaux Publics représentée par la société

Un Accord d'entreprise 2019 relatif ayx négociations obligatoires

annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé

Ayi X..., demeurant ... ; M.

ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME

de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23850 Représentant : Me Sophie DUGUEY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0229 INTIMEE 4/ Société LAITERIE FROMAGERIE DU VAL D'AY

’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays

d’annuler l’arrêté du 26 se tembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays

.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Tetein-Aymer, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries