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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52977f30025a6697985
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [W] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
THELEM ASSURANCES Inscrite au répertoire SIREN sous le N° 085 580 488 Dont le siège social est sis [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officiellecr
613725c2cd58014677420536
30 septembre 1998
30 septembre 1998
du même jour, le premier président a délégué Mme Theiller au tribunal de grande instance de Colmar du 2 juin au 20 juin 1997 ; Attendu qu'en cet état, la cour d'assises, qui a jugé Jean-Claude X...
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y] et la compagnie Thelem tenus à l'indemnisation du préjudice de M.
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00463
15 mai 2019
15 mai 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Thémis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par suite, les conclusions présentées à cette fin par les sociétés Bondis Roland, Thelem Assurances et ACS Solutions, sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
[H] et demande de rectifier l'arrêt en ce qu'il a condamné THELEM ASSURANCES à payer diverses sommes à M. [H] au motif que le syndicat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
1 avril 2014
Suivant exploit du 4 novembre 2011, la société ESMA, la SARL Aérocampus et la SARL Thélène Immobilier ont fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[S], et de la compagnie Thelem Assurances SA, assureur de Mme [Y].
Source officielle4e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° APPELANTS : Me [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL 7 FONTS REMORQUAGES » [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb356c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
THELEM ASSURANCES formule toutes protestations et réserves.
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] [X] contre l’EURL [R] CONSTRUCTION et son assureur THELEM CONSTRUCTION. Sur le fondement décennal ou contractuel des désordres.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le lot gros-oeuvre aurait été confié à l’entreprise CS SERVICES 33 assurée auprès de la société THELEM ASSURANCES.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300390
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[Z] [V], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [P] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [Adresse 13], prise en sa qualité d'assureur de la société
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0303029105dbedbfce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[I] [Z], lequel était assuré auprès la société d'assurance mutuelle Thelem Assurances (la société Thelem). Aucun autre véhicule n'a été impliqué dans l'accident, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il est constant que l'auteur de cette note est la communauté de communes Thelloise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310618
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 La société Thelem
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
G : 05 / 01080 Société THELEM ASSURANCES C / M. René X... Me Alain Y... S. C. P.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663089324999a647a52c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Dispensée de comparution DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officiellePage 12 sur 55