station thermale de [...] qui précise que l'intéressée tire un grand bénéfice des cures thermales de [...] « notamment, en raison de la pratique d'injections sous-cutanées de gaz thermal, activité spécifique

que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, le 5 novembre 2015 et le 25 février 2016, les frais exposés par Mme Y... au titre d'une cure thermale

impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, ensemble les articles 14 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales

G..., engagé le 5 mars 1986 par la société Des Eaux minérales de Challes en qualité de manoeuvre et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable technique de l'établissement thermal, a été licencié

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

réunis, des deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 18 mai 1994 d'avoir déclaré non avenus les actes de procédure postérieurs au 28 mars 1989, date de la notification du décès de Thérèse

le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Lohr industrie, dont le siège social est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Thiriet

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie thermale

Après la fin des travaux, la société Porcelanosa a informé la société Iso therm habitat d'un oubli de facturation et établi une facture complémentaire le 20 février 2015. 4.

selon le moyen, qu'en faisant application au salarié des dispositions de l'article 1-2 de la Convention collective des entreprises d'installation, d'entretien et dépannage de matériel aérolique et thermique

Thermic Charpentier de prouver qu'elle avait exécuté son devoir de conseil invoqué par M.

La Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ayant, en 1992, retiré à la clinique son forfait « Boues et eaux thermales », la société Provençale d'investissements a cessé son activité de soins thermaux

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 2016), que Marie-Thérèse Y... a vendu une maison à M.

Virgile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Thiriet et compagnie, dont le siège est

horaires de travail du fait d'une alternance des travailleurs sur les différents postes définis par le cycle de travail ; qu'il résultait des propres constatations des juges du fond que pour les fours thermiques

Ratomir XC..., demeurant ..., 38°/ de la société Valéo Thermique Moteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

l'obligation d'entretien spécialement assumée par le vendeur professionnel de la machine vendue à la SCEA, la cour d'appel a relevé que la société SOVE, seule informée par son technicien de difficultés thermiques

Pascal Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire successoral de Marie-Thérèse A..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1)