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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8eb3cdc6046d472b6650
8 avril 2025
8 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb55
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64f0
7 janvier 1992
7 janvier 1992
X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc501
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Thierry X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbeca
28 février 1995
28 février 1995
Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
Source officielleChambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Représentée par Madame GONON Corinne (R.R.H.) et assistée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [R] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Thierry PERROT, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
2 mars 2011
Il était prévu dans ce contrat que, si l'un des partenaires souhaitait céder sa part du capital dans cette filiale commune, l'autre disposerait alors d'un droit de préemption.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85f0a4ff9ec259c09ac0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, il est tout d'abord constant que la société GRENADINES & CIE est une filiale à 100% de la société holding Looping et que cette dernière détient également une autre filiale à 100%, la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la désaffectation différée du site de l'Hôtel Dieu en vue de sa cession et, d'autre part, autorisant le maire à signer la promesse de vente de ce site avec la société Histoire et Patrimoine ou toute filiale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006181
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[Z] convient puisqu'il précise que Mme [I] a fait carrière dans la filière des cadres administratifs tandis qu'il appartient à la filière des techniciens experts à partir de laquelle on peut accéder à
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511426_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db3
28 septembre 2017
28 septembre 2017
rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry
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