Jean-Luc JONVILLE, Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

TROPICAL MER 93 N° RCS de Bobigny : 432 208 759 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 INTIME Monsieur [E] [L] [H] Né le

Thierry Bataillard rapporteur public, - les observations de Me Monnier, représentant M. E et les observations de Me Heusele, représentant l'EARL des Malots et M. F. Considérant ce qui suit : 1.

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2025, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01152 DEMANDEUR SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE [Adresse 1] comparant par Me Thierry

LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 12/00138 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Thierry

2] 1958 à [Localité 5] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Oriane DONTOT, avocat postulant de la SELARL JRF AVOCATS, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 617 et Me Maxence LAUGIER

] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240626 - Représentant : Me Maxence LAUGIER

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15069 APPELANTE SAS PAPETERIES SILL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

The Court therefore considers that the Government have, accordingly, met the burden incumbent on them to prove the effectiveness of the remedy in theory and practice. 36.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

- débouté M. et Mme [P] de l'ensemble de leurs demandes, - débouté l'UDVN-FNE 83 de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. et Mme [P] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Thierry

They provided examples to substantiate their argument and noted that the relevant judgments delivered by the domestic courts had been published in a public online database.

HEBRARD, Présidente, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

BADOZ, ayant son siège, Rue Eiffel-25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry

François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS au dossier N° 08/03162 SARL 'CABINET FD EXPERTISE' ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 13] représenté par la SCP THERY-LAURENT