Par un arrêté du 2 janvier 2020, le maire de Saint-André-des-Eaux a procédé à l'incorporation de la parcelle BT n° 08 dans le domaine communal.

André Wampach   Elisabeth Steiner   Greffier adjoint   Présidente ANNEXE   N o .

Claude, Albert YB... et Mme Jacqueline, Andrée YB... née XJ..., demeurant ensemble ..., 34 ) de M.

Philippe-André et Joseph X... ne rapportaient pas la preuve de l'exécution spontanée et constante du protocole par les héritiers de Louise de Vilmorin, et qu'ils n'établissaient pas qu'André X... aurait

André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M. Pierre-Yves H..., demeurant ..., Mme Rose F..., demeurant ..., Mme Irène I..., demeurant ..., Mme Agnès X..., demeurant ..., M.

[L] [N] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024082040 P.C. : P202500205 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Georges-André Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Biscottes La Varoise, dont le siège est ..., 3°/ de M.

G... et A..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. I..., de Me Odent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Edouard Thomas XX..., demeurant ..., 28 / M.

Jean-André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Ernestine Z..., veuve Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 1987 et 12 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrée Y..., demeurant ...

Turc à Grenoble (Isère), 9°/ Madame Andrée Z..., née E..., demeurant ..., 10°/ Monsieur Gérard C..., demeurant ..., 11°/ Monsieur Noël A..., demeurant 25, résidence Le Home à Lans-en-Vercors (

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André X..., 2°) Madame Christiane X..., demeurant tous deux à Besançon (Doubs),

siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur André

son président domicilié en cette qualité, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André

président du Moto-Club de Volnay-Beaune, en cassation des arrêts rendus les 20 mai 1986 et 10 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit de Monsieur Yves, Charles, André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

André N..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 4 / de M. Stéphane M..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 5 / de M.

André C..., demeurant ..., 3°/ de M.

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DU COURS DU SACRE-CŒUR, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT-THOMAS