[B] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 Représentant : Me Thomas

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00133 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Thomas

rendu le 13 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Thomas ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité

Représentée par Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582 INTIMEE Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ROBY [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas

Pôle Social - N° RG 23/01472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUK Copies exécutoires délivrées, le : à : - Me Thomas ANDRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mr [X] [C] N° de minute :

6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/02234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BORGEL Me Thomas

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représenté par Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE RATP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice ANDRE

épouse [I] de nationalité Française née le 26 Janvier 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Thomas

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Thomas

SAISINE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

comparant en personne, assisté de Me [N] [X], avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMÉES RATP RELIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas

barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE : L'EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas

Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Thomas

Octobre 1943 à MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430) ... 75017 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas

Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick ALVAREZ DE SELDING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0952 INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 54 quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Thomas