conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc

Leclercq, conseiller, M.

Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mmes Z..., F... B..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Thomas

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [I] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 13]