Société IMMORENTE dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas

[Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

DU [Adresse 1] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043247 INTIME Nous, F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas

Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

SARL CHRISTIAN CONTENTIN Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du

AGENCE IMMOBILIERE JOLY C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me Jérôme MARAIS - 18 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me

ZONE HORIZONTALE SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043109 APPELANTE S.A.S.

A3 C/ [H] [I] [S] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ - 70 Me Thomas LECLERC - 31

[M] [R] Me Thomas LECLERC - 31 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des contentieux de la protection Assistée de Céline LEVIS, greffière

DEMANDEURS : -Monsieur [T] [O] né le 01 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] -Madame [W] [L] née le 14 Avril 1982 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2]ous deux représentés par Me Thomas

DBVC-V-B7G-HB7R Affaire : Madame [T] [X] épouse [K] représentée et assistée de Me Célia FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106319 C/ Madame [O] [X] épouse [A] Représentée par Me Thomas

CREATIVE SILVER Représentée et assistée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043485 Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L.

Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS RCS de NANTERRE N° 391 277 878 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas LECLERC

438 298 895, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat Me Thomas

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW Affaire : Monsieur [R] [H] représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau

Mantes la Jolie (78) demeurant 69 Rue Barrault - 75013 PARIS Monsieur [J] [L] né le 11 mai 1948 à Mantes la Jolie (78) demeurant 54 rue Castor - 78200 MANTES LA JOLIE Tous deux représentés par Me Thomas