représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social,10-[Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN

E..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 94000 CRETEIL représenté par Me Elisabeth BORDIER (avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Pascale TORGEMEN du barreau de CRETEIL D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

INTIMES SA FORTIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assistée de Me Judith TORDJMANN

AZUR ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me Noémie TORDJMAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le docteur A C, représenté par Me Tordjman, déclare s'en rapporter à la sagesse du juge des référés quant au bien-fondé de la mesure d'expertise sollicitée

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Tordjman, demande au juge des référés de désigner un collège d'experts composé d'un

A..., représenté par Me Tordjman, demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le Conseil national de l’ordre des médecins a rejeté le recours qu’il a formé contre la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - les observations de Me Torkman, substituant Me Laurens, représentant M.

A..., - les observations de Me Torkman, substituant Me Laurens, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et celles de M.

articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 mai 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

[M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sarah TORDJMAN -Me Marie

INTIMÉE Société GALAAD INC prise en la personne de ses représentants légaux Frontier Registred Agency Services LLC, [Adresse 2]) 82001 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Charles TORDJMAN

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, ayant sojn siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Charles TORDJMAN

ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN

par Maitre PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Martine X... ... 49240 AVRILLE non comparante-représentée par Maître TORDJMAN

29 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00127 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [D] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 11] DEMANDERESSE : représentée par Me Arielle ROUCHE TORDJMAN

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

irrépétibles en cause d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] [S] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Pascale Torgemen

représenté par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 substituée par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124