en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024005964 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 18 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. societe d'exploitation CLINIQUE DE TOURNAN

EN BRIE prise en la personne de son maire Hôtel de Ville Place Edmond de Rothschild BP 10027 77221 TOURNAN CEDEX représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Gérard Y.

Que s'agissant de ceux décrits : - dans le tournant T du plan dressé par l'expert C... qui préconisait la configuration d'une rigole barrant la route en aval du tournant et au droit du chemin horizontal

Marcel Z..., 2°/ Mme Alice X... épouse Z..., demeurant ensemble à Tournon (Ardèche), quartier Marcoux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D/89-42.679 et n E/89-42.680 formés par la Nouvelle Société tournonaise de chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tournon

fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés AGC Concept et Groupama Méditerranée à réparer les désordres affectant les panneaux de bardage du bâtiment de l'unité territoriale de Tournon

dépositaires de l'autorité publique ; "aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin à l'issue d'une manifestation de chasseurs, a brandi son arme et l'a fait tournoyer

La société Winamax exploite le site de poker en ligne www.winamax.fr qui permet aux internautes de participer notamment à des tournois de poker en ligne qu'elle organise.

des intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2021, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la rupture brutale de la relation commerciale qui les liait pour l'organisation du tournoi

enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie

des délibérations du 30 mars 1990 par lesquelles le comité du syndicat d'adduction d'eau de Molesmes-Villedieu-Vertault a, d'une part, décidé d'instaurer immédiatement le principe de la présidence tournante

B C, représenté par la SELARL Arbor Tournoud et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période

Les époux X..., se plaignant d'un trouble dans l'amenée de l'eau, ont assigné la s. a. « Domaine de MARNAS » devant le Tribunal d'Instance de Tournon (07) qui, au vu d'une mesure d'expertise réalisée par

E A, Mme D A épouse B C et Mme F A, représentés par Me Ayala, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie

requête et un mémoire rectificatif, enregistrés tous deux le 29 août 2022, Mme C A née B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Tournan-en-Brie

Y... avait commis une faute en tournant à gauche sans s'assurer par des contrôles visuels qu'il pouvait accomplir cette manoeuvre, ce qui l'avait conduit à ne pas voir le véhicule de M.

exécutées par des modèles se relayant toute la journée et percevait de la part des clients un prix d'entrée sans qu'aucun billet ne leur soit remis ; qu'au rez-de-chaussée de l'établissement, une piste tournante

ajoutant ainsi un facteur de déséquilibre à l'instabilité dont il était déjà affecté en raison de son état de santé, il revenait à la partie civile de chercher réparation par des voies de droit » ; qu'en tournant