de la mention critiquée que le greffier, qui fait partie de la juridiction à laquelle il est affecté, ait participé au délibéré ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

qualités respectives d'administrateur et de représentant des créanciers à la suite de sa mise en redressement judiciaire de la société CAR ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 98-15.826, pris en ses trois

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, sans fonder sa décision sur la notion d'antériorité, la

pas d'une rupture volontaire leur incombant, la cour d'appel a, sans méconnaître la loi des parties pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

devant la cour d'appel, la disposition du jugement dont fait état le moyen ; que celui-ci est donc nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses trois

des motifs surabondants critiqués par les première et deuxième branches, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Suisse accidents de sa reprise d'instance ; Sur les trois moyens réunis

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean D... et Gérard C... déclaraient n'avoir tiré aucun coup de feu ce jour-là ; que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil à trois coups

branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles 4, 7 et 455 du nouveau Code de

d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège social est 26, place des Promenades Populle, 42300 Roanne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et que le moyen, qui manque en fait en ses quatrième et neuvième branches, est mal fondé pour le surplus ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

des faits, caractérisé le risque de confusion susceptible d exister dans l esprit du public, entre ces produits ; que le moyen, qui manque en fait dans sa troisième branche, n'est pas fondé dans ses trois

de la société anonyme Coathalem, dont le siège est Moulin des Landes, route de Benodet à Quimper (Finistère), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

B... et Mme Y..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de ses décomptes de remboursements pour les trois

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Reyopau, Porice, Gomen, Trelane et Tralie par la société ITM Alimentaire Ouest