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251 résultats pour « Trombetta Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

635b71e5b201587f74be02aa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

AUXIVIE SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON, toque : 635 Assistée de Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

Source officielle

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CA

3ème chambre A

6960ffd6cdc6046d47bedaa6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/1969 à [Localité 4] (67) de nationalité française, exerçant la profession de kinésiologue Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 INTIMEES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69739043cdc6046d476ec336

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93879c02507c9078dee4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la somme de 12382,27 + 2217 + 15000 + 4868,97 = 34468,24 €, -allouer au concluant une nouvelle indemnité, d'un montant de 2500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -condamner l'intimée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100925

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

G..., adhérente du 30 janvier 1915,- Claude H... guitare, adhérent du 12 juillet 1971,- Pierre I... saxes, clarinette, flûtes, adhérent du 13 février 1973,- Alfred J... trompette, adhérent du 5 mai 1975

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d394

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

née le 20 Mai 1972 à NÎMES (30000) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Adresse 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Madame [H] [S], Inspectrice de la DIRECCTE en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

47300 VILLENEUVE SUR LOT Association BIO D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Château Trompette

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75ba0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e4644553798000884721e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et décédé le 18/09/2022 née le 02 Novembre 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65aa26a9a34ad10008581a4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3b2cdc6046d477b334b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2022/005082 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Lucie DUPONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75b9e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON, toque : 341, postulant et ayant pour avocat plaidant par Me Hava Kama MACALOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625101929f6bffa995b3af

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Martine BELAIN, pour Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocats au barreau de PARIS, toque : A 235 INTIMES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02206

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Alain X... a été embauché le 1er septembre 1983 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur et professeur de trompette

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Février 2022, RG F 20/00246 APPELANTE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT

Source officielle