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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372149cd580146773f2868
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Europe Falcon Service, ayant son siège social Aéroport de Bourges, Bonneuil en France (Val
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dd3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilette X..., demeurant à Bessancourt (Val-d'Oise), Sente des Buttes, en
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6137211dcd580146773f1186
21 novembre 1989
21 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°) de la société EUROPE TOYOTA, dont le siège est ..., à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne
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6137212acd580146773f183c
7 novembre 1989
7 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ..., en cassation
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6137212ecd580146773f1a60
24 avril 1990
24 avril 1990
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Silvallac, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne
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613720abcd580146773ed373
26 novembre 1987
26 novembre 1987
, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section C), au profit de Madame Liliane Z..., divorcée A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne
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61372104cd580146773f04f6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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6137211ccd580146773f111e
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510354_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B C épouse A représentée par Me Benachour Chevalier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
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613720cccd580146773ee78c
4 février 1988
4 février 1988
(Val de Marne), 6°/ Madame Y... Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...
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61372129cd580146773f17b9
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officielle11e Chambre A
5fde9b78f334c36f9cd91954
28 juin 2018
28 juin 2018
né le [...] à CHERBOURG (50100), demeurant Chez Monsieur Georges B..., Vallée di Campoloro - SAINT NICOLAO assigné PVR le 05/01/2017 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleTrib. de Commerce
69bcffbccdc6046d474d0570
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis DEPLANO, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS CARMILA FRANCE, [Adresse 4] Me Fabienne MAROUANI, [Adresse 5] Me Thierry BENAROUSSE
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d96
30 avril 2023
30 avril 2023
Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Tarik ELASSAAD avocat au barreau du Val
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2529558_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
Société DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS 2.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32e3
20 février 1991
20 février 1991
(Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient présents
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33f4
17 juillet 1990
17 juillet 1990
organsimes d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 8°) Mme Annick G..., dont le siège est ... à Pont à Marc (Nord), 9°) Mme Claude X..., demeurant ..., Résidence Elvire, à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2aa9
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Marcel X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43b7
15 mai 1991
15 mai 1991
Jacques B..., demeurant ..., à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la société anonyme Edouard Dubois
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