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1 261 résultats pour « Valérie Nicod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221acd580146773fa3f8

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

Source officielle

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CC

comm

6137226bcd580146773fcd15

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

(Val-de-Marne), en cassation de deux jugements rendus les 30 janvier 1991 et 25 février 1992 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9b1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., demeurant ... (11e), 2 / de la société Frigerst, dont le siège est ..., zone industrielle à Domont (Val-d'Oise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Nicole B... ... 37190 VILLAINES LES ROCHERS comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Vu, 1° à 41°) les requêtes enregistrées le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131014, présentée par Mme Nicole T..., demeurant ... ; - n° 131015, présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9416e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Madame Nicole Z... épouse Y... née le [...] à CHATEAUROUX (36000) [...]

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2f

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Charles Y..., ès qualités de PDG de la SICA Val de Garonne, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°) M.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9d0

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

), ..., 3°/ Monsieur Jean-Paul B..., 4°/ Madame Chantal B..., demeurant ensemble à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

été cédé par M. Gilbert Z... et de celle dirigéec/M. F

6137210bcd580146773f0898

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed B..., domicilié précédemment à Goussainville (Val d'Oise), 13

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee469

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

), ..., 3°/ Monsieur Jean-Paul B..., 4°/ Madame Chantal B..., demeurant ensemble à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1d6

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Val-de-Marne), 2 / Mme X... Y..., née Z..., demeurant ...

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CC

comm

613722e7cd58014677402f9e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372275cd580146773fd466

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Henry A..., demeurant à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), ..., 6 / M. Patrice D..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 7 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

G. 13/ 01714 SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal C/ Valérie X...

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886e5

Appel

9 août 2006

9 août 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

-Y... n'a jamais demandé ou ac-cepté de modification de son contrat de travail ORDONNE à l'association Val Services à payer à madame X...

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CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne, Valérie, Marie-Nicole Y..., demeurant ...

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CC

civ3

613720c2cd580146773ee298

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Nicole, son épouse, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 2°) de Mme E... Mireille, épouse de M. H... Jean-Eugène, demeurant à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), ..., 3°) de Mme E...

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CC

civ3

61372232cd580146773fb013

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Théodore Z..., demeurant ... (4e), 2 / Mme Marie X... épouse Z..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

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CC

civ3

6137223ccd580146773fb547

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Meyer X..., 2 ) Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble 25, place de France à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

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