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662 résultats pour « Velosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090724

Appel

26 février 2009

26 février 2009

prévisionnel établis lors du dernier appel d'offres concernant la distribution de l'eau à Quimper ; 2) le rapport comptable de la commission de contrôle pour la distribution de l'eau, compte délégataire Véolia

Source officielle

Page 12 sur 34

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2935310-3242863

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

  Velcea et Mazare c. Roumanie (n° 64301/01) Les requérants, Stefan Velcea et Florica Mazare, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1919 et 1949 et résidant à Bucarest.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les relevés hebdomadaires par chaque salarié itinérant que la journée de travail se décompose en quatre temps : temps de trajet (pour se rendre du lieu d'hébergement à l'agence ou au chantier, et vice versa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC004555505

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Milan Jocić, is a Serbian national who was born in 1955 and lives in Velika

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166709

Admin. suprême

25 août 2016

25 août 2016

Upon an appeal by the Samobor Municipal State Attorney’s Office ( Općinsko državno odvjetništvo u Samoboru ), on 18 June 2009 the Velika Gorica County Court ( Županijski sud u Velikoj Gorici ) upheld the

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158436

Admin. suprême

8 octobre 2015

8 octobre 2015

The applicants challenged that judgment by lodging an appeal with the Velika Gorica County Court ( Županijski sud u Velikoj Gorici ), and on 6   June 2012 the Velika Gorica County Court dismissed

Source officielle
CA

Chambre 1-2

677e184d25a73d43aa4ae193

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00992

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-15.280 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Vela

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00359

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

licenciement ; Attendu que le salarié et le syndicat Feets FO font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes dirigées contre la société TFN propreté, venant aux droits de la société Veolia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243384

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 May 2025   THIRD SECTION Application no. 52608/22 Velika

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

écoles publiques d'Eure-et-Loir demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté n° 01/2025 du 14 mars 2025 du maire de Saint-Bomer portant règlementation de la circulation et du stationnement des vélobus

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac6

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Z... du 11 décembre 1975, aux termes duquel la caisse "avait fait ce prêt à l'instant par la comptabilité du notaire soussigné" ; qu'en réalité la caisse versa ultérieurement la somme convenue aux époux

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar

Source officielle
CA

Chambre 1-2

669a018cbf9da27f384b0cf0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW Ordonnance n° 2024/M200 Monsieur [K] [P] représenté par Me Radost VELEVA

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5258cdc6046d4720e5e3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De surcroît, il indique que la dette VEOLIA est de 583,38 euros. Le débiteur mentionne le fait qu’il effectue des retraits pour vivre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00486

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

en commun de voyageurs, suivant contrat du 17 mars 2006 avec effet au 1er mars 2006, à la société Visual Sud, dénommée Visual (société Visual), les deux sociétés appartenant au même groupe, devenu Véolia-Transdev

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1738ac3a658931de13

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e9231

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël MARQUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f0c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

""considérant que l'article 30 de la loi du 11 mars 1957 dispose que la cession du droit de représentation (de diffusion ou d'exécution publique) n'emporte pas celle du droit de reproduction et vice versa

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742131f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

, alors qu'il n'a jamais été contesté que les deux caisses étaient séparées de façon étanche, et qu'un éventuel transfert de monnaie de la caisse abonnement à la caisse des billets à l'unité et vice versa

Source officielle