deux ans d'emprisonnement avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Caen le 22 octobre 1998 ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier

; "aux motifs que "(...) si Ali Z... a bien dit que X... avait un couteau, ce témoignage tardif est en contradiction avec les déclarations de la victime et de Samba A... ; que, si cette arme blanche

; "aux motifs qu'il ressort du dossier de l'information que A...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

. ; "aux motifs que le dossier établit l'existence d'une faute de la victime, traversant sans précaution, avec un engin à moteur, une voie à grande circulation ; que cette faute a concouru à la réalisation

Patrick Y..., pris en qualité de représentant légal de son fils, pour obtenir l'allocation d'une provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice occasionné à la victime ; Attendu que, pour accueillir

manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce l'absence de la victime et l'intervention des fonctionnaires de police, avec cette circonstance que les faits ont

, jointe au dossier ultérieurement, il appartenait à l'intéressé de solliciter un complément d'expertise ; que si les experts concluent à l'absence de lien de causalité entre les faits reprochés au

et les témoins cités au dossier, à l'exception des témoins par lui cités devant la cour d'assises statuant en premier ressort, la chambre de l'instruction retient qu'il convient de garantir sa présence

Dominique Z..., l'avis de M.

Ce dernier a rendu un avis défavorable, au motif qu’« après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité n’identifie pas, en l’état du dossier, d’éléments d’histoire clinique, ni

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

X..., et leurs deux filles majeures, Dominique et Nathalie X..., (les consorts X...), ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) l'indemnisation de leurs préjudices personnels

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

mentionné à l'article R. 441-13 ; qu'afin d'assurer une complète information de l'employeur, dans le respect du secret médical dû à la victime, le dossier présenté par la caisse à la consultation de celui-ci

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmtif attaqué (Riom, 26 février 2003) et les productions, que Mme X..., agent du Centre hospitalier de Vichy (CHV), a été victime

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

'offre obligatoire mise en oeuvre, en application de l'article L. 211-9 du code des assurances, par l'assureur du responsable d'un accident de la circulation dont elle avait été victime

relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime sa cliente.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) ayant pris en charge le 26 avril 2013, au titre de la législation professionnelle, les lésions dont a été victime